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Compétences du CD

Le syndicat est gouverné entre ses congrès par un conseil des déléguées et délégués responsable au congrès. Le conseil des déléguées et délégués précise les orientations du syndicat et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite des objectifs déterminés par le congrès. En vertu des Statuts et règlements, le conseil des déléguées et délégués:

1) fait au congrès les recommandations qu'il juge utiles;
2) adopte le budget ;
3) détermine le montant à être versé au fonds d'entraide syndicale;
4) nomme la vérificatrice ou le vérificateur et dispose de son rapport;
5) élit au scrutin secret les membres du comité d'élection, du comité de finances et du comité des statuts et exerce un suivi sur les activités de ces comités;
6) entend l'appel soumis par un (des) membre(s) d'une décision rendue par le conseil d'administration conformément à la clause 38.05, paragraphe 1 des statuts et règlements;
7) peut faire des recommandations aux instances appropriées sur la négociation des conventions collectives des membres et sur l'action;
8) peut recommander au congrès des modifications aux statuts et règlements du syndicat;
9) peut former des commissions et d'autres comités, en nommer les membres et disposer de leur rapport;
10) peut demander une réunion extraordinaire du congrès;
11) peut se doter de règles régissant sa procédure;
12) statue sur toute question de sa compétence qui lui est soumise par le conseil d'administration, par un secteur ou par un ou plusieurs membres;
13) adopte des politiques d'information en période de négociation;
14) forme le comité de négociation locale et en nomme les membres;
15) adopte le plan d'action;
16) adopte le coutumier des comités.