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Consultations et avis

2018-2019

16 août 2018 - Avis sur la procédure relative à l'application de la politique alimentaire

2017-2018

24 mai 2018 - Avis sur la Tâche du personnel enseignant non régulier à la FGA

7 mai 2018 - Avis sur la Modification au calendrier scolaire du secteur des jeunes, 2017-2018

1er mai 2018 - Avis sur le Plan d'engagement vers la réussite (PEVR)

27 avril 2018 - Avis sur la Politique relative aux drogues, aux médicaments et à l'alcool

9 avril 2018 - Avis sur la Politique relative à la civilité en milieu de travail

29 mars 2018 - Avis sur la Politique de prévention et gestion du harcèlement ou de la violence en milieu de travail (auparavant Harcèlement en milieu de travail)

12 mars 2018 -Avis sur la Liste des disciplines au secteur des jeunes pour l'année scolaire 2018-2019

14 février 2018 - Avis sur la procédure relative à l'appréciation du rendement

14 février 2018 -Avis sur la politique de dotation des ressources humaines

22 décembre 2017 - Avis sur les Critères d'inscription des élèves dans les écoles pour l'année scolaire 2018-2019 et Répartition des services éducatifs entre les écoles pour l'année scolaire 2018-2019

20 décembre 2017 - Avis sur les règles de passages applicables en juin 2018

20 novembre 2017 - Avis sur les rôles distinctifs des orthopédagogues professionnelles et enseignantes et enseignants orthopédagogues en dénombrement flottant (DF) au primaire et au secondaire

26 juin 2017 - Avis sur la politique d'utilisation des technologies de l'information et des médias sociaux

 

  • Archives des années antérieures des avis du SERM de la CSDP et de la CSMM